MOBILISATION SUR LE DROIT D'AUTEUR : SIGNEZ LA PÉTITION

La directive du 22 mai 2001 aurait dû être transposée en droit français depuis le 22 décembre 2002. Malgré cet énorme retard, un projet de loi déposé devant l'Assemblée nationale par le Gouvernement dort depuis le 23 novembre... 2003 ! (Rappelons que c'est le Gouvernement qui est maître de l'ordre du jour du Parlement).
Telle la "Belle au bois dormant", ce projet pourrrait bien être éveillé en mai prochain...
La directive prévoit que les Etats membres peuvent adopter une vingtaine d'exceptions au monopole du droit d'auteur. Or le gouvernement n'entend pas faire profiter les utilisateurs de ces exceptions, hormis une (pour les handicapés).
Rien n'est prévu dans le projet pour les usages en bibliothèques, écoles, musées alors que l'article 5 2° c) de la directive propose expressément cette exception.

Le projet de loi : http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1206.asp

Les professionnels se sont donc mobilisés et le groupe français de l'association internationale des bibliothèques, archives et centre de documentation musicaux, (AIBM, groupant les grandes associations des métiers de l'I-D) a publié des prises de position :
http://www.aibm-france.org/debat_salon_livre_04/position_interassociation_1.htm#introduction

Pour faire pression sur les pouvoirs publics, une pétition nationale est lancée sur Internet depuis le 26 février, à la disposition de chacun.
Il est très facile de la signer en ligne. Elle a déjà recueilli environ 100 signatures en à peine 10 jours, presque sans publicité.

Didier Frochot, pionnier de la lutte pour la liberté documentaire depuis 1987 et DEFIDOC militent pour une limitation d'un droit d'auteur inadapté à la société de l'information (cf. dossier spécial droit de copie en juin dernier :
http://www.defidoc.com/publications/dossierspecial_droit_copie.htm).

Nous ne pouvons donc qu'appeler à signer cette pétition.
Le site de la pétition : http://droitauteur.levillage.org/spip/
Signez-là et faites-là connaître autour de vous.