Conseil, formation : notre offre

Le droit de l’information et des technologies de l’information est devenu essentiel dans notre société. L’ignorer serait irresponsable.

Droit de l'information et des technologies de l'information et de la communication

Droit de la documentation

Droit d’auteur et droits voisins : droit de copie – droit des bases de données – questions juridiques autour des intranets documentaires – droit des revues et panoramas de presse – aspects juridiques de la diffusion sélective d’information – droit des divers produits documentaires – question des auteurs salariés et clauses de cession de droit internes à une entreprise.

Droit de l’image : gestion des droits sur les images pour toutes leurs utilisations dans des produits documentaires.

Droit des marques : protection des noms de produits documentaires, de bases de données, de sites Web.

Informatique, fichiers et libertés : respect de la loi pour la gestion des usagers et de leurs sujets de recherche.

Droit des contrats : comment négocier et se faire céder les droits d’exploitation des auteurs et autres droits intellectuels.

Accès aux documents administratifs : questions de droits d’accès – questions de communicabilité des documents (dans les collectivités et les services publics).

Communication des archives : règles de communication et droit d’accès aux archives publiques ou privées.

Responsabilité du fournisseur d’information : analyse des risques encourus – prévention et clauses limitatives de responsabilité.

Règlement intérieur de centre de documentation : la procédure d’adoption – les bonnes clauses – les tarifs.

Droit des médiathèques

Droit d’auteur et droits voisins : droit de copie – droit des bases de données – questions juridiques autour des sites intranet de bibliothèques – droit sur les notices bibliographiques des catalogues – droit des artistes-interprètes (animation culturelle) – droit des expositions – droit des supports audiovisuel – questions de droits de prêt : prêt public de livres – prêt de supports audiovisuels ou numériques – question des agents publics auteurs et cession de leurs droits à la collectivité publique.

Droit de l’image : gestion des droits sur les images, notamment dans le cadre d’expositions et d’animations culturelles.

Droit des marques : protection des noms de produits ou d’actions culturelles, de bases de données, de sites web.

Informatique, fichiers et libertés : respect de la loi dans la gestion des fichiers de lecteurs et des sujets de recherche, respect de la norme sur la gestion des emprunteurs.

Droit des contrats : comment négocier et se faire céder les droits d’exploitation des auteurs, artistes-interprètes et autres titulaires de droits intellectuels.

Responsabilités en médiathèque : analyse des risques encourus autour de la diffusion d’information, autour de la présence des lecteurs – risques encourus du fait de l’accès public à Internet en médiathèque – prévention et clauses limitatives de responsabilité.

Règlement intérieur de médiathèque : la procédure d’adoption – les bonnes clauses – les tarifs

Droit des archives

Loi sur les archives : Règles de communicabilité des archives.

Droit d’auteur et archives : application du droit d’auteur aux fonds d’archives – droit de divulgation des dépôts – droit de copie.

Règlement intérieur d’un service d’archives : la procédure d’adoption – les bonnes clauses – les tarifs.

Droit de l'Internet

Droit d’auteur : prise en compte du droit d’auteur en aval : auteurs des œuvres intégrées sur un site Internet, droit des auteurs de messages, clauses à mettre en ligne.

Droit des bases de données : protection de tout site web par le droit des bases de données, mesures de protection des sites, clauses à mettre en ligne.

Droit de l’image : respect de tous les droits sur les images utilisées sur un site web – gestion des droits et autorisations nécessaires.

Responsabilité éditoriale : respect de la loi sur la communication audiovisuelle – mentions obligatoires sur un site – le directeur de la publication – le droit de réponse – le droit de la presse.

Délits de presse et autres infractions sur Internet : les délits de la loi sur la presse – les liens vers des sites incitatifs à des infractions.

Responsabilité du fournisseur d’information : analyse des risques encourus – prévention et clauses limitatives de responsabilité.

Droit des liens hypertextes : ce qu’on a le droit de faire – les limites et conditions d’usage des liens hypertextes.

Réservation de savoir-faire

Modes de protection efficaces : secrets de fabrique – protection des tours de main – protection des méthodes utilisées dans les entreprises.

Clauses de réservation de savoir-faire : contrats et avant-contrats – clauses d’exclusivité dans les contrats de travail.