Indispensable droit de l'information et des documents

Une matière encore trop négligée

Depuis la naissance des métiers de l'Information-Documentation, les professionnels ont particulièrement négligé les aspects juridiques de leur activité. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir ainsi méconnu la propriété intellectuelle.
Mais il se peut que, comme les autres professions, ils soient rattrapés par le droit…

L’inévitable propriété intellectuelle

Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.). Il n'est donc pas douteux que les titulaires de ces droits ne se laissent plus autant faire que voici seulement quinze ans. L'affaire du Figaro est emblématique de ce changement des mentalités : les journalistes de ce quotidien ont entendu ne pas se laisser déposséder de droits qu'ils détenaient légitimement.
Cette situation fait qu'aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer la propriété intellectuelle, de même que les autres aspects juridiques de nos métiers. Contrairement à ce qu'on lit parfois sur certaines listes professionnelles ou qu'on entend dans nos milieux, le droit n'a pratiquement pas changé. L'essentiel du droit d'auteur réside toujours dans la loi du 11 mars 1957 qui n'a que très peu changé depuis lors. C'est la perception qu'en ont les titulaires de droit qui a changé et qui fait que leur vigilance s'est renforcée.

La fonction juridique du management de l’information

C'est pourquoi il devient aujourd'hui absolument impossible de pratiquer quelque fonction en Information-Documentation sans être formé un minimum sur les aspects juridiques de cette pratique. Il n'est pas question de faire de chaque chargé d'information ou de communication, de chaque documentaliste, un juriste ; il importe au moins que chacun connaisse les limites juridiques qu'il peut ou non dépasser et qu'il sache comment il peut lever les obstacles juridiques lorsqu'il s'en présente, qu'il soit à même d'analyser clairement la situation et les enjeux et sache quand il faut recourir aux professionnels qui conviennent. Il est d'ailleurs étonnant de voir le peu de place consacrée à cette matière dans les écoles professionnelles aujourd'hui.

Un instrument de gestion plus qu’un interdit

Le fait de constater " Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif. Savoir qu'on " ne dispose pas des droits " mais qu'il est toujours possible de les négocier auprès des titulaires ou de leurs ayant droit ou ayant cause, est une démarche plus positive. Même si pour le moment, ces négociations relèvent encore du parcours du combattant…
Ne pas ignorer les contraintes juridiques ne signifie pas signer n'importe quel accord auprès de n'importe qui en pensant ainsi se protéger. Cela ne signifie pas non plus souscrire aveuglément à des dispositions douteuses. Le droit n'est que l'enveloppe extérieure d'un rapport de force économique entre les titulaires de droits (auteurs mais surtout éditeurs et sociétés de gestion collective) et les diffuseurs, dont nous sommes. Si les auteurs sont les grands perdants du système juridique mis en place en principe pour les protéger, les groupes de pression que forment les éditeurs ainsi que les sociétés de gestion collectives sont loin d'être exempts de critiques dans leurs manières d'agir, économiquement et juridiquement.
En ces matières, il convient donc d'être particulièrement circonspect et de rester vigilant. Quelques textes ici présentés permettent de se faire ainsi une idée des réels enjeux. D'autres viendront s'ajouter au fil des mois.

Mieux comprendre le droit de l’information

Après le succès de mon premier site sur le thème Droit et documentation, le volet consacré à cette matière sur ce site offrira à terme davantage de textes. Il s'agit toujours de documents de vulgarisation destinés à des non juristes. L'expérience acquise depuis 20 ans auprès de non juristes, la rédaction et la mise à jour de plusieurs cours par correspondance sur le sujet nous permettent de mettre à disposition certains éléments fournis à l'appui de ces activités.

Question de terminologie : Droit de l'information ou Droit de la documentation ?

L’expression Droit de l'information recouvre en principe une autre réalité. Si l'on regarde les cours dispensés sous ces termes ou si l'on consulte les catalogues des éditeurs juridiques, on s'aperçoit que la matière ainsi visée concerne le droit de la presse et de l'audiovisuel. Certains y ajoutent des sujets tels que la protection de la vie privée et donc des données à caractère personnel. Il s'agit donc d'un terme ambigu. Nous assumons cependant l'annexion de cette expression. Pour faire court.
Droit de la documentation paraîtrait réducteur au seul métier de la documentation en elle-même alors qu'il est évident que le mot documentation vise tout type de document, y compris ceux gérés en médiathèques ou en archives, voire en musées et aussi dans les services de communication ou sur les sites Internet. La réalité voudrait qu'on parle de Droit de l'Information-Documentation-Connaissance. L'expression étant un peu longue – et il n'est pas sûr que tout le monde s'y retrouve –, nous continuons à utiliser celle de Droit de l'information, tout en sachant qu'elle recouvre des réalités plus proches des métiers de l'IDC.

Le droit d’auteur… et les autres

Si le droit d'auteur est ici la matière reine, il ne devrait pas cacher les autres domaines que sont le droit des contrats, si importants dans toute activité professionnelle, la responsabilité du fournisseur d'information, le respect des données à caractère personnel, les règles d'accès aux documents administratifs, de communication des archives, ainsi que tout le droit dit de l'Internet, sans parler de questions parfois cruciales telles que le droit des marques. Toutes ces questions seront peu à peu développées dans cette rubrique.

Pour entrer dans le vif du sujet : Aperçu du droit de l'information.