LÉGIFRANCE 1
- LES BASES DE LÉGISLATION
Tout juriste connaît aujourd’hui
Légifrance. Mais nous avons pu constater
que tous ne maîtrisent pas bien l’outil faute
d’une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus
et de ses modes de recherche. Nous présentons
ici les bases de législation. Le texte suivant
présente les bases
de jurisprudence.
I. LES ORIGINES DE LÉGIFRANCE
Légifrance est
l’héritier des bases de données juridiques
développées à partir de 1984,
à l’issue du Rapport Leclercq, avec le décret
du 24 octobre 1984 et la circulaire du 11 février
1985 relatives au service public des banques de
données juridiques, devenu le Service
public de diffusion du droit sur Internet (SPDDI).
Les stratifications historiques expliquent l’actuelle
structure de Légifrance (sur ces
questions historiques, voir également notre
article sur l’histoire
des bases de données juridiques françaises)
II. LA BASE LEX
Noyau documentaire des bases de
législation, celle-ci remonte dans sa version
papier à 1935, lorsque le Secrétariat
général du Gouvernement s’est doté
d’un outil documentaire de travail, notamment pour
suivre l’élaboration des lois et règlements
et assurer leur concordance.
Lex n’offre que les références
des textes, sans le texte intégral, mais
avec des mots-clés et des résumés.
Elle constitue donc le répertoire de la législation
qui a pu être en vigueur à un moment
donné depuis les 40 dernières années.
Un de ses intérêts pour les non juristes
est qu’elle intègre les noms courants des
lois (loi Foyer, Loi Léotard) qui n’ont rien
de juridique mais qui peuvent constituer un critère
complémentaire de recherche.
On trouve dans Lex :
- Les textes législatifs (lois, ordonnances…)
et réglementaires (décrets, arrêtés),
en vigueur ou abrogés, s'ils ont été
en vigueur ces quarante dernières années
;
- Les directives européennes et leur transposition
en droit interne ;
- Les décisions du Conseil d'État
qui annulent une disposition réglementaire
pour excès de pouvoir.
Lex permet de s’orienter dans les textes,
et notamment, lorsque le travail sur les liens a
été bien fait, vers les textes d’application,
d’abrogation, vers les textes ultérieurs
ou antérieurs.
Cette base est accessible dans le volet Recherche
experte sous le titre Lois et règlements
(références, résumés
et liens) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLex.jsp
C’est aussi cette base qui permet l’affichage, dans
la partie Accueil, des différents boutons
d’accès aux textes de modification, d’abrogation
ou d’application :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp
III. LA BASE LÉGI
Connu depuis 1984 sous le nom de Légi,
ce fonds documentaire est sensé couvrir l’ensemble
du droit positif français.
La plupart des textes en vigueur au moment où
ils ont été intégrés
dans la base s’y trouvent : la volonté de
couvrir l’ensemble du droit en vigueur a toujours
existé, mais il demeure toujours des lacunes
dans cette base.
En revanche cette base couvre également,
sous réserve d’avoir étés saisis
à un moment ou à un autre, l’ensemble
du droit, applicable ou abrogé.
Cette base permet d’accéder aux textes «
consolidés », c’est-à-dire à
jour à la date de consultation. Le système
n’affiche alors que la version en vigueur du texte
recherché. Mais il est également possible
de retrouver les anciennes versions d’un texte,
ce qui peut se révéler utile dans
l’application de situations contractuelles.
Les lois et ordonnances sont mises à jour
avec un délai de 2 à 3 jours par rapport
au JO. Les codes et les décrets demandent
quelques jours de plus.
La base Légi est accessible dans
la partie Recherche experte, sous le titre
Codes, lois et règlements :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi.jsp
Dans la partie Accueil, deux interfaces
permettent d’une part l’accès aux codes consolidés
(Les codes) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
et d’autre part aux Autres textes législatifs
et réglementaires, eux aussi consolidés
:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp
La mention accolée : références
avant 1990 et texte intégral depuis 1990,
est trompeuse car le choix vers le texte intégral
est toujours offert, dans sa version consolidée.
IV. LA BASE JORF
La base JORF correspond au Journal
officiel de la République française,
édition Lois et Décrets.
Elle est mise à jour quotidiennement.
Elle présente en texte intégral tous
les textes officiels publiés au JO depuis
le 1er janvier 1990 :
- Lois, ordonnances, décrets, ainsi que les
arrêtés et circulaires publiés
au JO ;
- Décisions, délibérations,
instructions et avis publiés au JO ;
- Avis et communications depuis le 1er janvier 2002
(avis aux importateurs, exportateurs, avis de concours
et de vacance d'emplois).
Les mesures nominatives sont également disponibles.
Les tableaux annexés au JO papier ne sont
disponibles que par le biais du fac-similé
du JO papier au format pdf.
JORF n’offre que des textes tels que publiés.
Si un texte a été modifié,
il faudra rechercher sa modification en tant que
texte publié, si on le connaît, ou
encore passer par Légi pour accéder
au texte consolidé.
JORF est accessible via la Recherche
experte sous le titre Textes publiés
depuis 1990 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp
Elle l’est via l’Accueil sous le titre Autres textes
législatifs et réglementaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp
Il est possible de récupérer un texte
trouvé en choisissant, en pied de page, sa
version pdf ou sa version rtf (format universel
de traitement de texte), ou encore de ne récupérer
que le lien actif permanent du texte, pour l’insérer
dans un intranet ou dans ses favoris.
|cc| Didier Frochot – avril 2006
