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MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION

Propriétaire du Site : Didier Frochot – Didier Frochot Information – D-FI – 42, rue des Haies – F.75020 PARIS – 01 46 59 09 29
Directeur de la publication : Didier Frochot
Webmestre : Fabrice Molinaro
Hébergement : OVH Sarl – 140 Quai du Sartel – F.59100 Roubaix – 03 20 20 09 57

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine Defidoc.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réerve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.

3.3 Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d'utilisation commerciale.
Le résumé de la licence est disponible à l'adresse suivante : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
La licence intégrale peut être consultée à l'adresse suivante : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode

3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.3.

4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL

6.1 Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne : gestion de l’envoi de la lettre, mais aussi le cas échéant, annonces d’autres évènements intéressant les activités proposées sur ce Site et ayant un rapport direct avec le secteur de l’information documentation (nouveaux services, annonces de publications d’auteurs présents sur ce Site).

6.2 Responsable du traitement : Le propriétaire du Site visé ci-dessus

6.3 Droit d'accès : L'exercice du droit d'accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à contact@defidoc.com

6.4 Déclaration du site : Ce Site et le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le n°1070206.

7. Responsabilité

7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.

7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale.

7.4 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

8. Recommandations techniques

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