Guide pratique : le droit de l'information

Deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende : c'est la condamnation que vous encourez pour copies illégales d’articles de presse.

Et comme nul n'est censé ignorer la loi, Archimag a conçu un guide juridique à l'usage des professionnels de l'information, afin qu'ils connaissent la législation en vigueur, les projets de loi, la jurisprudence et les risques juridiques encourus dans le cadre de leur pratique professionnelle.
Ce guide méthodologique, coécrit par des avocats et juristes experts en droit de l'information, vous permettra de connaître concrètement la législation et de réaliser et négocier vos contrats en toute sécurité juridique.
Il contient également 12 Fiches Conseil qui vous permettront de repérer rapidement, sur chaque sujet, l'essentiel de ce qu'il faut connaître.

Sommaire

Préface de Didier Frochot

1 Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

- État de l'art : jurisprudences et projets de loi (Didier Frochot)
- Fiches pratiques : cession de droits d'auteur, droit de copie, droit de citation, revue et panorama de presse, résumé documentaire, reprise de communiqués de presse, droit de prêt (Didier Frochot)
- Les missions du CFC (Philippe Masseron, directeur juridique du CFC, entretien avec Olivier Roumieux)
- Comment négocier avec le CFC ? (André Bertrand, avocat à la cour)

2. Le droit des bases de données

- Acquisition, exploitation et protection d'une base de données documentaire (Laurence Tellier-Loniewski, avocate chez Alain Bensoussan)
- Fiches pratiques : droit des bases de données, droit de l'image (Didier Frochot)

3. La documentation et l'information sur Internet

- Approche internationale du droit d'auteur concernant les services en ligne. Implications de la nouvelle loi sur la confiance numérique (Benoît Tabaka, legal counsel, Forum des droits de l'Internet)
- Fiches conseil : loi informatique fichiers et libertés, responsabilité éditoriale, responsabilités du fournisseur d'information (Didier Frochot)
- Noms de domaines : arbitrage et jurisprudence de l'OMPI (Didier Frochot)
- Le lien hypertexte et la loi (Emmanuel Barthe, documentaliste juridique chez BMH Avocats)
- Les sociétés gérant les droits de diffusion (Didier Frochot)
- Comment réaliser un contrat d'hébergement de site (Didier Frochot)
- Gestion contractuelle de la veille documentaire (Henri Stiller, Histen Riller)

Sources

bibliographie et webographie

 

 

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