Quelle est la démarche pour déclarer une maladie professionnelle ?

démarche pour déclarer une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle peut être définie comme un trouble occasionné par la pratique d’un métier. Souvent, c’est le poste lui-même qui cause le problème. Les ennuis de santé physique ou psychologique résultent parfois des conditions de travail exécrables. Dans tous les cas, un médecin devrait dresser un diagnostic formel après des examens poussés. La pathologie doit aussi figurer dans la liste officielle de la Sécurité sociale pour être déclarée et reconnue.

Commencer par avoir un certificat émanant d’un médecin du travail

Seule la médecine du travail peut déterminer si un salarié est atteint d’une maladie professionnelle. L’auscultation et divers examens sont nécessaires avant le certificat. De toutes les manières, la pathologie devrait figurer dans un registre de tous les troubles occasionnés par la pratique d’un métier. Les médecins spécialistes de la question devraient aussi appuyer leur diagnostic par des preuves. Ils établissent le lien de causalité entre le poste occupé par l’employé et la dégradation de son état de santé. Dans le cas échéant, il faut se rapprocher d’un expert en maladie professionnelle. L’intervention d’un cabinet privé habilité à appuyer le dossier est parfois nécessaire. En effet, il faut des preuves tangibles pour que la pathologie soit reconnue. Les données cliniques sont indispensables pour la prise en charge par la caisse de prévention sociale (CNAM).

Faire la déclaration auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

La déclaration de la maladie professionnelle auprès d’une branche de la Sécurité sociale peut se faire en ligne. La CNAM dispose également d’antennes dans les régions. Dans tous les cas, il faut remplir un formulaire. Le dossier se compose ensuite de plusieurs volets qui ont leur utilité respective. La démarche administrative devrait être faite dans la quinzaine après le premier jour d’arrêt du travail. Cela dit, le recours reste possible pendant 2 ans après le début de l’invalidité. Ce retard devrait tout de même être justifié par une raison indépendante de la volonté du requérant. Certains salariés décident de batailler lorsqu’ils apprennent que la pathologie dont ils souffrent intègre enfin la liste officielle des troubles reconnus par la Sécurité sociale. Par ailleurs, la CNAM prend tout son temps pour admettre qu’il s’agit effectivement d’un ennui de santé occasionné par la pratique d’un métier.

Constituer un dossier auprès de la CNAM

Le dossier de déclaration lui-même comprend plusieurs pièces jointes. Il y a notamment le certificat médical dressé par un expert en maladie professionnelle. Ce document établit une constatation en apportant différents détails sur les symptômes et les éventuelles causes. Une attestation de salaire devrait aussi faire partie de la requête. C’est à la CNAM d’informer l’employeur que l’un de ses collaborateurs est victime d’une pathologie liée à la pratique d’un métier. Elle verse une indemnité en attendant que l’entreprise prenne le relais. D’ailleurs, cette compensation financière équivalente aux jours d’absence doit être limitée dans le temps. Si l’invalidité permanente est établie, il faut demander un forfait en capital ou une rente. Le recours à un conseil juridique est indispensable pour pleinement jouir de ce droit. Autrement, l’employé peut toujours négocier un nouveau poste qu’il pourrait encore occuper auprès de la société. Cette démarche est recommandée après un certain âge.

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